Mentions Légales :

Article 1 - Préambule

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant CHL, dont le siège social est situé à 1450 Chastre (Belgique), n° de téléphone: +32 (10) 60.29.43, email : chl@latinis.be, déclarée sous le numéro de TVA BE0702874767.

L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne physique, ou la personne signataire d’une société, acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur, qu’il agisse en son nom propre ou comme personne signataire d’une société, déclare être majeur dans le pays à partir duquel il effectue l’achat et être responsable de son achat.

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par CHL tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre de CHL comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par CHL, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux modifications.

Article 2 - Données personnelles et vie privée

Lors de l’enregistrement des données personnelles de l’acheteur pour la création de son compte sur le site web de CHL, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CHL ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. CHL se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP de l’acheteur sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

L’acheteur ne peut en aucun cas transférer son adresse email ou son mot de passe à un tiers. L’acheteur est responsable de tout usage de son compte sur le site de CHL. S’il devait se rendre compte d’un usage inapproprié ou suspect de ses informations, il appartient à l’acheteur de notifier promptement CHL qui peut le cas échéant bloquer ou désactiver le compte et qui, selon les circonstances de la violation de sécurité, peut permettre la création d’un nouveau compte.

Les informations personnelles ne sont utilisées que pour traiter les commandes et contacter l’acheteur si nécessaire. CHL peut aussi les utiliser périodiquement pour informer l’acheteur sur les promotions, opérations de déstockage ou nouveautés, susceptibles de l’intéresser. L’acheteur à la possibilité dès réception du premier message de demander par simple retour de message à ne plus en recevoir.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. CHL s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sans son accord préalable.

Article 3 - Produits et Prix

CHL met tout en œuvre pour fournir les descriptions, les spécifications et les illustrations les plus précises possible sur les articles proposés. Toutefois, celles-ci ne sont pas contraignantes et elles sont uniquement destinées à donner une description générale des produits. CHL ne pourra nullement être tenu responsable d’erreurs ou d’omissions.

Les renseignements donnés sur les catalogues, les prix, sites web, notes, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence sur les obligations des parties relatives aux commandes préalablement confirmées par CHL.

CHL ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une utilisation incorrecte ou irresponsable de ses produits. En outre, CHL ne pourra nullement être tenu responsable de tout dommage matériel ou physique occasionné à des tiers ou à un cheval suite à une utilisation illégale et/ou incorrecte des articles achetés sur le site web.

Les prix sont exprimés TVA comprise et en euros, par unité de produit, et s’entendent hors participation aux frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison en supplément, tels que précisés à l’article intitulé livraisons.

Les sociétés et/ou les particuliers disposant d’un numéro de TVA en ordre de validité peuvent demander à recevoir une facture. Cette option est incluse dans la procédure d’achat.

Il incombe au vendeur de rester vigilent à ne pas tomber en rupture de stock. Toutefois, il se pourrait qu’un article ajouté au panier d’achats en ligne ne soit plus disponible au moment de la transaction. CHL informera l’acheteur au plus tard endéans les 2 jours ouvrables qui suivent son achat et proposera à l’acheteur soit un produit alternatif, soit un nouveau délai de livraison pour l’article et la commande en question, soit le remboursement de tout ou partie de sa commande, selon qu’il est convenu avec l’acheteur de la livrer partiellement ou non.

Il appartient à l’acheteur de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Article 4 - Livraisons

CHL veillera à ce que la commande soit livrée dans les meilleurs délais.

Toute commande passée sur le site web est traitée le lendemain ou au plus tard le surlendemain (jours ouvrables uniquement).

Dès la prise en charge pour traitement et vérification de la disponibilité dans le stock, la commande est préparée et transmise au transporteur le même jour ou le lendemain au plus tard (jours ouvrables uniquement).

Les frais de livraison sont facturés aux taux indiqués sur le site de CHL à la date de la commande et calculés notamment en fonction de la taille de la commande et du mode de livraison choisi.

Le produit est livré à l’adresse de facturation sauf mention contraire dans les champs prévus à cet effet lors du passage de la commande. En cas d'adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande.

Le mode de livraison avec bpost est valable pour toute livraison en Belgique et à l’étranger.

Quand l’acheteur choisit bpost comme mode de livraison, il faut compter 1 à 2 jours ouvrables pour la livraison à dater du traitement de la commande par CHL pour le Benelux, l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France. (liste non exhaustive)

L’acheteur doit impérativement fournir une adresse de livraison à laquelle quelqu’un de confiance pourra signer à la réception de son colis.

Les délais de livraison mentionnés sont des délais moyens et ne sont mentionnés qu’à titre purement indicatif et ne sont pas juridiquement contraignants.

Tout défaut ou tout retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrables doivent être signalés à CHL par mail.

L’acheteur ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur bpost.

CHL supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition de vérifier les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et de signifier, si besoin était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées.

L’acheteur doit refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné et le faire notifier sur le bon de transport. Une copie du bon de transport doit être transmise dans les plus brefs délais par email ou par courrier à CHL.

Article 5 - Paiements

Les modes de paiement suivants pourront être proposés à l’acheteur pour régler ses achats en ligne :

- la carte de crédit (Visa, MasterCard, Maestro),

- le virement bancaire,

- le système de paiement sécurisé PayPal,

- le chèque cadeau,

L’éditeur du site de CHL n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

L’acheteur qui passe commande auprès d’un représentant de CHL sans passer par le site web peut effectuer son règlement par virement bancaire. L’acheteur qui enlève sa commande au showroom de CHL sur rendez-vous peut effectuer son règlement en liquide ou par virement bancaire.

Toute commande ne sera traitée et livrée que lorsque les montants dus sont réglés à CHL.

Article 6 - Annulation d’un commande et modalités de retour

Conformément à la loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques de commerce et la protection et l’information du consommateur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables, à compter du lendemain de la date de livraison de la commande, pour notifier à CHL qu’il renonce à son achat dans sa totalité ou partiellement.

Ce droit de rétractation n’appartient pas à l’acheteur professionnel mais uniquement aux particuliers.

Si l'achat porte sur des produits personnalisés, l’acheteur ne bénéficie pas de ce droit.

Le droit de rétractation de l'acheteur est subordonné au renvoi des articles faisant l’objet du droit de renonciation dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de l’envoi du courrier recommandé de renonciation.

Les produits renvoyés doivent être expédiés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine également en parfait état, obligatoirement accompagnés de leurs bons de livraison ou de la facture. Les frais de retour sont à charge de l’acheteur.

En cas d’annulation de commande, CHL remboursera l’acheteur dans les 30 jours ouvrables après réception des marchandises à concurrence du prix des articles, mais ne remboursera pas les frais de livraison.

Pour retourner les marchandises faisant l’objet de l’annulation, l’acheteur peut avoir recours à un service de livraison de confiance, car CHL ne pourra jamais être tenu responsable de la perte de colis lors du transport. Les colis retournés sans affranchissement ou insuffisamment affranchis seront refusés et renvoyés à leur expéditeur.

CHL se réserve le droit de refuser des articles retournés ou de ne pas les rembourser s’ils ont été endommagés par l’acheteur ou son cheval, utilisés ou lavés ou si l’emballage original a été ouvert.

En cas de livraison d’article défectueux ou en cas d’erreur de la part de CHL, l’acheteur doit en notifier CHL par mail à chl@latinis.be. CHL organisera le retour des articles défectueux ou erronés avec un transporteur et les frais de port seront à charge de CHL. Le ou les articles défectueux doivent être expédiés en l’état, dans leur emballage d’origine, obligatoirement accompagnés de leurs bons de livraison ou de la facture.

Article 7 - Service clientèle

Pour toute information, suggestion ou question, il faut s’adresser

- Par email à shop@latinis.be

- Par téléphone au +32 (10) 60.29.43

Article 8 - Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site web de CHL et la technologie sous-jacente sont protégés par la loi sur les droits d'auteur, les marques de commerce ou les marques déposées. Ils sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Tout tiers qui désire placer sur son site un lien renvoyant directement au site web de CHL doit obligatoirement en demander l'autorisation explicite à CHL.

Article 9 - Droit applicable

Ces conditions générales et l’usage du site web de CHL sont régies par le droit belge. L’acheteur accepte que toute action en justice découlant de l’utilisation du site web ou de la conclusion, la validité, l’interprétation et l’exécution du contrat de vente ou des présentes conditions générale se déroule uniquement devant les Tribunaux de Nivelles (Belgique) et accepte expressément de se soumettre à la juridiction de ces tribunaux pour les fins d’une telle action.



Modalités de révocation:

Retour ou échange de marchandises.

Le délai de rétractation légale est de 14 jours à compter de la livraison de votre commande sans pénalité en dehors des frais de retour qui resteront à votre charge. Pour procéder à un retour, un échange ou un remboursement, les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, en excellent état de revente, accompagnés de la copie de la facture.Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l' emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera à la charge du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, CHL remboursera son client dans un délai de trente jours à réception du produit.
CHL pourra accepter à titre commercial et à sa seule discrétion, le retour d'article(s) ne convenant pas au client et procéder soit à un échange soit à un remboursement soit à un avoir, à l'exception des frais réels de port/emballage, déduction faite de votre éventuelle participation à ces frais.
Tout retour devra être accepté au préalable auprès du Service Clients de CHL : en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Seuls pourront être repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Dans l'hypothèse d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais du client. En cas de remboursement, CHL fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours maximum.
Le client sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Traitement des colis non distribués par bpost

Si votre colis nous est retourné par bpost pour les motifs suivants : NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée), Colis non réclamé durant sa période d'instance ou Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison, les conditions subséquentes s’appliquent :

a - Colis non distribué sous le motif NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) : Si le colis a été envoyé à une adresse erronée ou incomplète, l’erreur étant imputable au client, le colis pourra être réexpédié à vos frais. Si l’erreur d’adresse nous est imputable, nous supporterons les frais de réexpédition.

b - Colis non distribué sous le motif "Colis non réclamé durant sa période d'instance" : Si vous êtes absent lors de la livraison, le colis est déposé au bureau de la Poste le plus proche de votre domicile, où vous pouvez le retirer sous quinze (15) jours, sur présentation de l’avis de passage déposé par la Poste dans votre boîte aux lettres. A l’issue de ce délai, la Poste nous retourne chaque colis non réclamé. Dans tous les cas, vous êtes responsable du retrait et une réexpédition est à vos frais.

c - Colis non distribué sous le motif "Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison" : Si vous refusez le colis car il présente des traces évidentes d’ouverture et/ou de détérioration d’emballage susceptible d’endommager la marchandise, vous devez demander une déclaration de spoliation à La Poste et nous en aviser rapidement. Vous devez obligatoirement libeller une réserve sur le bordereau de livraison en notant les dommages puis confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du colis et nous transmettre une copie de ce courrier. Une assurance ou un remboursement par le prestataire fautif pourvoira aux préjudices et Bonheur & Santé pourra procéder au remplacement et à la livraison de la même marchandise. La vérification de l’état du colis et de ses articles contenus est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison du prestataire a été signé. En cas de non-respect des indications mentionnées ci-dessus, aucune réclamation ne peut être recevable (article L.133-3 du Code du commerce).

d - Si un colis nous est ainsi retourné par Bpost, nous vous en informons par mail ou par téléphone, en vous indiquant la procédure à suivre. Nous vous réexpédierons votre colis après le paiement des frais correspondants.

e - Si vous ne payez pas ces frais de réexpédition, ou si vous ne réclamez toujours pas le colis qui vous aura été retourné à nouveau après paiement de ces frais et que ce colis nous est retourné une seconde fois par Bpost, il sera stocké dans nos entrepôts pendant trois (3) mois. A l’expiration de ce délai, nous nous réservons le droit de disposer à nouveau des articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure. Cette décision n’ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.

Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.